Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 19
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances tient beaucoup à cet amendement. Il résulte d'un constat que j'ai fait, à propos de l'impôt sur les sociétés, dans mon rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, déposé au début du mois de juillet dernier : je m'inquiétais de l'effritement, pour ne pas dire de l'érosion de l'IS. Au passage, cela est confirmé par l'exécution 2011, puisque l'on va enregistrer une moins-value de 5 milliards d'euros sur cet impôt par rapport à la prévision.
L'impôt sur les sociétés rentre moins pour une raison toute simple : les marges des entreprises ont malheureusement diminué.
