Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission. Il porte sur la réforme, opérée par la loi de finances pour 2011, de la réduction d'impôt sur le revenu dite « avantage Madelin » et de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune dite « ISF-PME ». Il s'agit de la fameuse clause des deux salariés.

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général, et j'y suis sensible. Il faut, j'en suis d'accord, inciter à la création d'emplois.

Toutefois, si j'ai déposé à nouveau cet amendement, c'est, madame la ministre, que je veux être sûr que vous entendiez qu'il y a un problème très concret. Il ne s'agit pas tant de la clause des deux salariés que du fait que cette obligation s'applique aussi aux holdings d'investissements de business angels. Il s'agit de gens qui se mettent ensemble pour investir dans une entreprise ; ils ne disposent d'ailleurs pas toujours de moyens importants, mais ils mutualisent leurs fonds dans une holding, qui est la structure la plus adaptée pour cela. Par définition, ces structures n'ont pas vocation à avoir de salariés : il y a là un vrai problème technique, qui gêne énormément les associations de business angels, ou « investisseurs providentiels ».

C'est le seul problème qui mérite d'être posé, et je suis conscient que mon amendement est sans doute beaucoup trop large. Mais je souhaite vraiment avoir votre avis.