Intervention de Christian Eckert

Voilà un excellent amendement, qui est la reprise, je crois, d'un amendement défendu par certain président de la commission des finances, ici présent.

Nous proposons une contribution de solidarité nationale qui serait acquittée par les ressortissants français dont le domicile fiscal se situe hors de France. C'est un amendement très bien rédigé, qui fixe un plafond ; il s'applique aux revenus qui dépassent six fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Ce serait là une mesure de justice : nos compatriotes expatriés ont le plus souvent profité de nos infrastructures, pour leur formation par exemple, qui sont payées par les impôts des Français, dont ils font partie. Ils profiteront probablement un jour à nouveau de notre système de protection sociale et des infrastructures de notre pays. Il serait juste qu'ils apportent leur contribution.

(L'amendement n° 371 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)