Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 12, amendements 72 209
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'étendre le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par des tiers à l'ensemble des auteurs « d'oeuvres de l'esprit ». Jusqu'à présent, ce régime est réservé aux écrivains et aux compositeurs.
Cette extension concerne par exemple les auteurs d'oeuvres cinématographiques. Je me demande, madame la ministre, si elle n'inclut pas aussi les peintres, par exemple.
