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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12, amendement 12

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je maintiens donc l'avis défavorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)

(L'article 12 est adopté.)

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