Amendement N° 12 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
À la fin de l'alinéa 14, substituer au montant :
« 439 € »
le montant :
« 448 € ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver l'indexation de la décote, évaluée à 61 millions d'euros au titre de 2012.
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