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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12, amendement 12

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le raisonnement de Marc Le Fur s'applique parfaitement. La décote existe toujours, nous ne demandons pas sa suppression : elle reste fixée à 439 euros et bénéficie à tous les contribuables assujettis à la première tranche, à 5,5 %, de l'impôt sur le revenu. Elle continuera d'amortir le choc de l'entrée dans l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, comme l'a très bien dit Yves Censi, le bénéfice est de 9 euros par ménage pour un coût total de 60 millions, avec une formule de calcul tellement complexe qu'aucun des Français concernés ne comprendra qu'il y gagnera.

Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, le Gouvernement, face à une injustice majeure, sait reconnaître la nécessité de débloquer quelques dizaines de milliers d'euros. Il a ainsi accepté l'amendement sur les cantines scolaires. Il a accepté de la même façon l'amendement de François Scellier. Sensible à l'argument selon lequel il ne fallait pas déstabiliser les plans de financement de logements sociaux élaborés avant le 1er janvier, il a levé le gage.

Toutefois, je crois que cela ne vaut pas la peine de dépenser 60 millions d'euros pour faire bénéficier de 9 euros des contribuables qui ne s'en rendront absolument pas compte. Je pense qu'il faut garder cette somme pour des amendements qui ont un sens social très fort pour nos concitoyens.

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