Intervention de Marc Le Fur

À la différence de nos collègues, je ne suis ni agrégé de mathématiques ni ancien élève d'HEC. Je ne saisis donc pas tous les éléments de la décote mais je saisis parfaitement la sagesse de notre rapporteur général.

À quel niveau se font sentir le plus les effets de l'augmentation de l'impôt sur le revenu ? C'est quand on passe d'une absence d'imposition à 150, 200 ou 250 euros d'imposition. La progressivité est la plus forte pour les gens modestes qui, d'une année sur l'autre, vont passer de zéro à une somme qui nous paraît modique mais qui ne l'est pas pour eux. C'est pour éviter une trop forte progressivité à l'entrée du système que la décote a été imaginée.

Il ne s'agit pas de réduire le nombre de contribuables, madame la ministre. Celui qui va payer 150, 200 ou 300 euros fait bien partie des 50 % d'imposables sur le revenu même s'il bénéficie de la décote. Il s'agit d'éviter qu'une personne célibataire payée au SMIC ne soit soumise à un impôt sur le revenu confiscatoire.

Tel est l'enjeu. Et j'aimerais que l'on suive la logique de M. le rapporteur général, qui me semble être la voie de la sagesse.