Intervention de Pierre-Alain Muet

Christian Eckert a dit l'essentiel. La proposition du rapporteur général montre bien que c'est au niveau de l'entrée dans le système que se pose le problème de la non-indexation. Un impôt juste, c'est un impôt dont les tranches évoluent au rythme de l'inflation, de manière claire et compréhensible.

Il est nécessaire de simplifier notre imposition des revenus. Il faut déjà faire remarquer qu'en France, il y en a deux impôts sur le revenu, et même trois depuis peu, puisque le Gouvernement a inventé la taxe sur les hauts revenus qui repose sur une assiette différente de celle de l'IR et de la CSG. Il faut aussi établir des comparaisons à l'échelle européenne : dans la plupart des pays européens, l'impôt sur le revenu représente 7 à 10 % du revenu national alors qu'en France, il en représente 3 %. C'est en y ajoutant la CSG – 4,5 % – que l'on atteint une proportion semblable à celle de nos voisins.

La réforme à laquelle il faut réfléchir consiste à envisager un impôt qui repose sur une assiette large et non mitée, un impôt qui rassemble l'ensemble des impositions sur le revenu afin de le rendre plus progressif.

Nous pouvons en discuter si vous le voulez, madame la ministre. J'ai même cru comprendre que l'un de vos anciens secrétaires généraux se posait la question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. C'est une vraie question. Il suffit de comparer notre imposition avec celle des autres pays européens, et pas seulement de l'Allemagne, pour se convaincre qu'il y a besoin d'une réforme de ce type en France.