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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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