Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 83
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'hésite à prendre la parole, madame la ministre. En effet, M. Eckert a tout compris. Vous avez vu avec quelle limpidité il a expliqué les choses.
Monsieur Eckert, si votre salade est vendue sans couverts, c'est que vous l'emmènerez chez vous pour la consommer. Il s'agit d'un produit alimentaire. Même si c'est une salade mélangée, avec de la salade verte, des carottes et des pommes de terre, si elle n'est pas vendue avec des couverts, elle est considérée comme un produit alimentaire que vous consommerez chez vous. Elle sera alors taxée à 5,5 %.
Mais si la salade est vendue avec des couverts, c'est que vous n'irez pas la manger chez vous. Vous la mangerez sur un banc, dans la rue. Elle est alors considérée comme un produit à emporter, taxé à 7 %.
C'est limpide, monsieur Eckert.
