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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le rapporteur général, même si l'heure est tardive, je ne résiste pas à l'envie d'évoquer le cas de la fameuse salade évoquée dans votre rapport.

S'ils veulent manger pas cher, nos concitoyens devront apprendre à manger avec les doigts. En effet, si j'ai bien compris, la salade vendue dans un supermarché et sans couverts reste au taux « super réduit » de 5,5 % ; en revanche, si elle est vendue avec des couverts, elle est taxée à 7 % puisqu'il s'agit d'un produit élaboré qualifié de « produit de vente à emporter ».

Nos concitoyens doivent comprendre combien le Gouvernement et ses collaborateurs font preuve d'imagination. J'ai même cru comprendre qu'une grande question se posait sur les viennoiseries. Si elles sont vendues dans les boulangeries et que l'on peut commencer à les manger avec encore un pied dans le magasin, elles restent taxées à 5,5 %. Mais si elles sont vendues dans une boîte dans un supermarché, elles sont considérées comme un produit à emporter et sont taxées à 7 %. J'ai lu cela dans le rapport. On y apprend des choses formidables si l'on ne manque pas de sommeil. (Sourires.)

Vendues sans couverts, les salades sont taxées à 5,5 % ; avec des couverts en plastique, elles le sont 7 %. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, monsieur le rapporteur général ?

J'ai cru comprendre que nos collègues de la majorité demandaient ces précisions dans l'amendement de MM. Mallié, Tardy et leurs cosignataires.

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