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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 83

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Avis défavorable.

L'instruction fiscale apportera des précisions détaillées sur la distinction entre les produits qui se consomment immédiatement et les produits à emporter.

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