Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable.

En effet, il est un peu tard pour indiquer la ventilation, mais les choses sont assez claires, monsieur Tardy. En outre, des instructions fiscales viendront les préciser et les éclairer davantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion