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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 280 375 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

En effet !

Je sais néanmoins qu'il existait deux taux auparavant, madame la ministre : un taux normal et un taux réduit. Or, si, comme vous l'indiquez, le taux à 7 % est le taux réduit, comment s'appellera le taux à 5,5 % que vous maintenez pour un certain nombre de prestations ?

J'en viens à ma deuxième question, naïve mais vraie : si vous maintenez un taux réduit à 5,5 %, que vous appellerez minoré ou très réduit, pourquoi le logement ne pourrait-il pas entrer dans ce type de biens taxés à 5,5 %, c'est-à-dire les biens impérieusement nécessaires à la vie ?

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