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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 280 375 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je ne développerai pas la présentation de cet amendement puisque nous avons déjà évoqué ce qu'il induit : la volonté de maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations liées à la construction, à l'amélioration du logement et à l'ensemble des services utilisés par les bailleurs sociaux.

Je maintiens cet argumentaire en regrettant que nous approchions du taux fixé à 7 %. À cette occasion, je souhaite poser deux questions à Mme la ministre.

Je ne suis pas un grand spécialiste du budget, même si, à force de n'examiner que les lois de finances rectificatives depuis début septembre, nous ne faisons plus que de la loi de finances dans cet hémicycle !

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