Intervention de Jean-Claude Sandrier

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 280 et 281 , qui formaient initialement un seul amendement.

L'ambition du présent amendement est de garantir un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la construction de logements à loyer modéré ou la vente de logements sociaux neufs à usage collectif.

Certes, ce n'est pas cette augmentation de la TVA qui freine la construction de HLM dans des villes comme Neuilly, qui peinent à dépasser le taux de 3 % de logements sociaux. Il n'en reste pas moins qu'une augmentation de la TVA sur des sommes importantes comme celles qui peuvent être engagées lors de la construction ou de la vente de biens immobiliers risque de peser sur le budget des collectivités locales.

Alors que 1,6 million de Français sont en attente d'un logement social et qu'il faudrait construire chaque année 200 000 logements pour résorber le manque d'habitations, je crois qu'il n'est pas besoin d'un handicap supplémentaire comme cette augmentation de la TVA.

En conséquence, je vous invite à voter ces deux amendements.