Intervention de Lionel Tardy

J'ai bien entendu le brillant argumentaire développé par mon collègue Hervé Gaymard, dont je salue le travail sur la question du livre numérique, mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'application du taux réduit au livre numérique est un sujet délicat, à propos duquel se profile un contentieux avec la Commission européenne. Vous le savez tous, des négociations sont en cours ; peut-être serait-il opportun de les faciliter en repoussant l'entrée en vigueur de cette disposition, prévue pour le 1er janvier prochain.

Comme cela a été dit tout à l'heure, nous avons auditionné ce matin Jacques Toubon à la commission des affaires culturelles. Il nous a expliqué que, derrière cette question de la TVA à taux réduit pour le livre numérique, se profile celle du statut fiscal des activités numériques. Relèvent-elles de la prestation de services ou de la vente de biens ? Mieux vaudrait en discuter de manière sereine et apaisée.

Je propose donc d'attendre la confirmation par la Commission européenne de la compatibilité de la TVA à taux réduit pour le livre numérique avec les traités européens plutôt que de l'imposer dès le 1er janvier 2012. Sinon, la France s'expose à nouveau à une procédure en manquement à l'issue de laquelle elle pourrait être condamnée à des pénalités financières substantielles.