Intervention de Patrick Bloche

Le secteur du livre – cela a été dit, mais répétons-le – est très régulé et cela tient aux taxes comme au prix unique du livre. Insistons-y, car c'est toute la logique de la loi de 1982 sur le prix unique du livre, dont le champ a récemment été étendu au livre numérique, puisque nous avons adopté ici même une loi instaurant un prix unique du livre numérique. Par ailleurs, répétons-le encore une fois : ce n'est pas celui qui vend le livre, à savoir le libraire, qui fixe le prix du livre, c'est l'éditeur.

Quelle sera la conséquence des mesures votées ce soir ? La plupart des éditeurs ne répercuteront pas sur le public le surcoût lié au passage d'un taux de 5,5 % à un taux de 7 %. Finalement, c'est donc le libraire qui sera la victime la plus directe de cette augmentation puisqu'il ne maîtrise pas le prix de vente au public. N'oublions pas non plus les auteurs, mais je n'y reviens pas.

Cela étant, rappelons, pour répondre à François Rochebloine, même si Hervé Gaymard, d'une certaine manière, l'a déjà fait, que nous avons souhaité, à l'unanimité, que le livre soit soumis à un taux réduit, quel que soit le support, physique ou numérique. Nous voulons effectivement aider – c'était tout le sens de nos interventions – les libraires indépendants à constituer un pôle de diffusion du livre numérique qui puisse faire concurrence à celui qui contrôle aujourd'hui 50 % du marché du livre numérique, Amazon. Si nous voulons que nos libraires reconquièrent des parts de marché, il faut donc que toutes les mesures que nous décidons dans cet hémicycle à propos du livre s'appliquent indifféremment à tous les livres, qu'ils soient sur support physique ou sur support numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)