Intervention de Patrick Bloche

Il a le même objet que le précédent et je vais compléter l'argumentation qui vient d'être développée.

Effectivement, il y a quelque paradoxe à augmenter le taux de TVA réduit alors que nous avons collectivement et unanimement, il y a peu de temps, fixé à 5,5 % le taux applicable au livre numérique, pour éviter une inégalité entre les supports, cette mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Pour répondre à l'interrogation de M. Rochebloine, je précise qu'il s'agit d'un enjeu de 42 millions d'euros. Je vais développer rapidement quelques arguments qui montrent les effets désastreux qu'aurait cette augmentation sur un secteur très régulé, comme cela vient d'être rappelé.

Premièrement, le secteur étant encadré par la loi sur le prix unique du livre, le libraire ne peut de sa propre initiative répercuter la hausse de la TVA sur le prix de vente au public.

Deuxièmement, l'application de la hausse de la TVA au 1er janvier nécessiterait que les 10 000 éditeurs français modifient en deux ou trois semaines les prix des 700 000 titres commercialisés en France et que tous les systèmes informatiques qui organisent à la fois la commande, la facturation et la vente des livres intègrent les développements et mises à jour nécessaires. Ces opérations sont proprement impossibles à réaliser dans un délai aussi court. De surcroît, plusieurs éditeurs très présents en librairie ont déjà indiqué qu'ils ne comptaient pas faire évoluer leurs prix.

Troisièmement, l'augmentation de la TVA va réduire les capacités d'achat de livres par les collectivités locales pour les bibliothèques et les établissements scolaires.

Quatrièmement, à la différence de la majorité des secteurs professionnels concernés par l'augmentation du taux réduit de TVA, le libraire dispose de stocks très importants dont la durée de vie est longue. Le libraire risque de devoir reverser, sur les millions de livres qu'il détient en stock, une TVA à 7 % alors qu'il a récupéré sur ses achats une TVA à 5,5 %.

Cinquièmement, la librairie représente actuellement le commerce de détail le plus fragile sur le plan économique. Son résultat net moyen est de 0,2 % de son chiffre d'affaires.

Sixièmement, si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur résultat moyen d'un bénéfice de 0,2 % à une perte de 0,2 %.

Cela étant dit pour les libraires, je n'oublie pas les auteurs. En l'occurrence, les droits d'auteur, c'est-à-dire les salaires des auteurs, sont soumis à ce taux de TVA réduit depuis vingt ans. Une hausse de TVA va conduire à une baisse de la rémunération des auteurs.

Enfin, le choix des éditeurs de ne pas répercuter l'augmentation sur le prix public du livre conduira probablement à un maintien du prix actuel. La rémunération des auteurs va diminuer en proportion car elle est basée sur le pourcentage du prix public hors taxes.

Les auteurs et les libraires vont donc être directement touchés par cette mauvaise disposition.