Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le spectacle vivant et le cinéma, c'est-à-dire sur le prix des billets d'entrée. L'impact en serait très lourd pour les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants, parce que cette mesure interviendrait alors que nous sommes en pleine saison 2011-2012, que les programmations sont établies depuis longtemps et, surtout, que le prix des billets a déjà été fixé pour toute la saison, notamment du fait des abonnements. La mesure que vous nous demandez de voter aurait donc des répercussions très sensibles dans ce secteur fragile, déjà confronté à une baisse de la fréquentation en salle et à une crise globale de la diffusion. Le dernier chiffre de la SACD indique que chaque spectacle vivant est joué en moyenne neuf fois. Les structures subventionnées ne sont pas en meilleure forme que les autres en raison de la réforme des collectivités territoriales, qui a limité leur capacité d'intervention, alors qu'elles assument 70 % du financement public de la culture. De plus, nous avons débattu ici même de la stagnation des crédits du ministère de la culture, et même de leur baisse pour le spectacle vivant.

Une telle disposition aurait donc un impact sur les marges artistiques, sur les capacités de production et de diffusion des lieux et des compagnies, elle aurait donc des conséquences sur l'emploi culturel, avec en toile de fond toute la problématique de l'intermittence du spectacle. Évidemment, si on sait que la politique culturelle, ce n'est pas seulement l'offre mais aussi la demande, c'est-à-dire les publics, on comprend qu'il y aura une répercussion sur l'accès du plus grand nombre au spectacle vivant.