Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai indiqué quelle était ma position et la majorité, comme l'opposition d'ailleurs, a préféré l'augmentation de 1,8 % des bases. Je vais vous donner les chiffres pour le département de la Marne, madame la ministre : cela rapportera un million puisqu'il y a pour 60 millions de bases de foncier bâti. Si notre amendement n'est pas voté, l'augmentation des recettes ne serait que de 300 000 euros, soit seulement 30 % de ce que rapportera l'augmentation des bases.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion