Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la ministre, vous venez de me donner des arguments. Sur l'ensemble du territoire français, urbain et rural, il faut respecter de nouvelles normes, et beaucoup de collectivités sont obligées de refaire leur parc de véhicules, il faut faire face à l'augmentation du gazole – sur lequel il y a une TVA – et à bien d'autres augmentations, petites ou grandes. Nos collectivités territoriales étant responsables, puisqu'elles sont obligées de présenter des budgets en équilibre, ont déjà pour beaucoup d'entre elles été obligées de renoncer à la gratuité et, pour d'autres, de procéder à une légère augmentation des tarifs. Nous avons subi, dans le secteur des transports, des masses d'augmentations liées aux normes ou touchant à l'investissement, la TVA sur le gazole, les arrêts de bus, la réfection des virages pour faire passer les cars, et j'en passe. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation de TVA de 1,5 % qui serait couverte par celle de 1,8 % des valeurs cadastrales, mais d'augmentations de 1 %, 2 %, 3 %, 4 % et de 1,5 % qui s'additionnent. Les tarifs des transports sont en train de flamber en France.