Intervention de Charles de Courson

Troisièmement, on ne peut pas dire que la situation financière des départements soit brillante. Vous me direz que 15 millions d'euros passeront dans l'épaisseur du trait, mais c'est un transfert de l'État vers les départements et ce n'est donc pas très sain.

Quatrièmement, il s'agit d'une dépense obligatoire, car la scolarité est obligatoire. La Marne est le département de France qui a le plus regroupé les écoles en zone rurale, et les transports ont été supprimés à midi pour que les enfants mangent à la cantine et rentrent plus tôt chez eux pour ne pas être fatigués. C'est une dépense obligatoire.

Cinquièmement, les politiques départementales peuvent être très diverses à l'égard des familles. Certains départements répercutent tout ou partie des augmentations sur celles-ci.

Sixième et dernier point, vous avez évoqué l'égalité entre zones rurales et urbaines. Les départements ne répercutent en général qu'une partie des augmentations, car il s'agit d'une surcharge pour les familles des zones rurales. En zone urbaine, il existe des réseaux de transport banalisés, qui fonctionnent souvent avec des pass, qui ne sont pas des cartes scolaires mais peuvent aussi servir aux déplacements pour les loisirs.

Telles sont, madame la ministre, les raisons qui plaident pour l'adoption de cet amendement, somme toute symbolique, je le répète. Faites un geste ! Si vous voulez que je vous retrouve ces 15 millions d'euros, ce n'est pas un problème, je peux le faire avec un autre amendement un peu plus loin.