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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre à l'école, faute de quoi ils ne risquent pas de prendre leur repas de la cantine, qui constitue aussi, je ne le conteste pas, une première nécessité.

Si nous sommes sur des montants de 20 ou 30 millions d'euros au maximum, la situation n'est pas la même dans tous les départements. Dans le mien, 20 % du coût est à la charge des intercommunalités ou des collectivités.

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