Intervention de Marylise Lebranchu

Il y en a d'autres que l'on comprend moins bien.

À Bercy, on entend souvent dire que les dotations aux collectivités locales coûtent très cher à l'État. De toute façon, nous ne pourrons pas tout faire supporter par l'usager. L'eau, l'assainissement, on est obligé ; les déchets, nous le serons aussi ; pour les transports scolaires, nous essaierons de faire un effort, même si tout le monde n'a pas la chance d'habiter près d'un collège, en particulier dans les zones rurales, et que certains peuvent avoir du mal à supporter cette charge.

In fine, les départements seront obligés de prendre à nouveau leur part, peut-être avec les intercommunalités, de ce surcoût. Certes, nous sommes en train de créer une recette pour l'État – je serais allée en chercher ailleurs mais c'est votre choix –, mais nous provoquons de nouvelles dépenses pour les collectivités territoriales. Même si c'est seulement de 1,5 point de plus à chaque fois, la masse des prélèvements obligatoires va augmenter, et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle. Il faut arrêter de raisonner sur l'État et les collectivités locales en termes d'antagonisme ; la masse des prélèvements obligatoires est un indicateur important, et vous êtes en train de réaliser un transfert des difficultés de l'État vers les collectivités.