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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous connaissons tous le coût des transports scolaires dans nos départements. Le président du conseil général de la Savoie est ici présent : en Savoie, ce coût est de 23 millions, vingt et un plus deux. Nous savons donc quelle sera l'incidence du taux de 7 %. Dès lors qu'il y a un effort sur la revalorisation des bases, j'estime que cela reste néanmoins supportable.

Par contre, il n'est plus possible de recevoir chaque année de nouvelles normes !

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