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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'est pas énorme, mais c'est uniquement un transfert entre l'État et les départements.

Je ne pense pas que l'objet de la mesure soit d'opérer des transferts au sein des collectivités publiques. Il me semble par conséquent que la sagesse serait de voter cet amendement, comme nous avons voté celui sur la restauration scolaire.

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