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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958).

La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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