Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 15, amendement 7
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 7 .
La parole est à M. François de Rugy.
