Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 14, amendement 5
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Défavorable. En l'occurrence, je partage le point de vue du rapporteur ! (Sourires.)
Je précise que le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale autorise, comme la présente proposition de loi – dont vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la convergence avec le texte du Gouvernement – l'Autorité de déontologie à publier, sur sa propre initiative, des recommandations sur la mise en oeuvre de la loi. Il n'y aura donc pas de difficulté sur ce point.
(Le vote sur l'amendement n° 5 est réservé.)
(Le vote sur l'article 14 est réservé.)
