Amendement N° 5 (Rejeté)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Discuté en séance le 1er décembre 2011
Déposé le 30 novembre 2011 par : M. Tardy.
Après le mot :
« secrets »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« . La commission peut publier une synthèse de ses avis, dans le respect du secret des données personnelles ; ».
Exposé Sommaire :
Il peut être intéressant que les positions de l'autorité soient connues, afin que sur des situations fréquentes, une position publique soit exprimée. Cela doit bien entendu se faire sans que l'on puisse reconnaître la personne concernée par l'avis qui a permis de dégager la position de la commission.
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