Intervention de Lionel Tardy

Je comprends la nécessité de préserver le secret des avis donnés à titre préventif. Je ne souhaite pas le remettre en cause, mais, en même temps, il peut être intéressant que la commission puisse s'informer de sa jurisprudence.

Je propose donc de laisser la commission décider, ou non, de publier des prises de position sur des questions qu'elle sait récurrentes, dans le respect du secret de l'anonymat des personnes qui l'ont consultée.