Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Jean-Christophe Lagarde, président :En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de tout amendement, et sur l'ensemble de la proposition de loi organique.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi organique, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
