Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (n°s 3838, 3866, 3997, 3998).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
