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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 10, amendements 409 408

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 10, nos 409 et 408, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme la ministre.

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