Il s'agit d'un amendement technique, là encore sur l'ajustement à la hausse des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au titre de divers mouvements de décentralisation.
(L'amendement n° 413 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 9 et l'état B annexé, amendés, sont adoptés.)