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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement entendait amener le Gouvernement, qui hésitait entre un CAS et un EPIC, à préciser sa position. Dès lors qu'un accord est intervenu, je retire l'amendement.

(L'amendement n° 192 est retiré.)

(L'500 000 euros, amendé, est adopté.)

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