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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendements 31 32 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Les amendements nos 31 , 32 et 33 du rapporteur général sont rédactionnels.

(Les amendements nos 31 , 32 et 33 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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