Intervention de Charles de Courson

J'avais voté contre la conception de l'enfant. (Sourires.)

La première raison tenait au fait que, s'agissant d'une taxe ad valorem, anti-européenne, on risquait, en vertu de la sixième directive, de se faire retoquer au moindre recours.

La seconde raison, plus grave, était que cette taxe, monsieur Muet, n'avait pas d'assiette. Tous les hôtels de luxe dans l'ancienne classification auraient en effet refusé, en cas de mise en oeuvre de cette taxe, de passer dans la catégorie luxe. Seuls deux hôtels en France se sont fait piéger – les deux premiers à avoir demandé leur classification dans la nouvelle nomenclature.

Le Gouvernement a donc raison, et je rends hommage aux gens qui savent reconnaître leurs erreurs – minimes en l'occurrence.

Ce que vous auriez dû déposer, mes chers collègues, c'est un amendement sur le taux de TVA lui-même. De 1981 à 1988, il était de 17,6 sur les hôtels quatre étoiles et les hôtels de luxe. De 1988 à 1993, il n'est resté à ce niveau que pour les hôtels de luxe. S'il faut discuter de quelque chose, c'est donc plutôt de ce taux. Supprimons donc la taxe, et discutons du seul vrai problème qui est le taux de TVA.