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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2, amendements 210 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Peut-être, mais la TVA, personne ne peut dire que c'est un impôt juste qui tient compte des facultés contributives.

Vous supprimez une taxe qui porte sur les hôtels de luxe. Pour autant, ces derniers devaient-ils passer au taux réduit de TVA ? Une telle mesure avait-elle un sens ? Elle ne se justifie ni sur le plan de la justice fiscale ni sur celui des créations d'emplois. Gilles Carrez nous rappelle en effet, dans son rapport, que le passage au taux réduit de l'hôtellerie coûte très cher : 100 000 euros par emploi créé. Il n'y a pas d'autre dispositif aussi onéreux !

Alors que le taux normal s'appliquait de 1981 à 1988 aux hôtels quatre étoiles et aux hôtels de luxe, puis aux hôtels de luxe de 1988 à 1995, je ne comprends pas pourquoi vous supprimez cette taxe de 2 % sur ces derniers. Elle a non seulement un sens, mais on pourrait même se demander si la bonne mesure ne serait pas de revenir, pour les hôtels de luxe, au taux normal, puisque cela n'a rien à voir avec un bien de consommation courante.

Vous dites, madame la ministre, que l'ensemble de l'hôtellerie sera taxé. Vous allez en effet taxer de la même façon les sandwichs que nos concitoyens achètent dans des boulangeries pour leur repas de midi et les hôtels de luxe ! Je trouve tout cela particulièrement choquant !

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