Intervention de Anny Poursinoff

Pour aller à l'essentiel, je vais continuer à inverser la philosophie du texte, puisque notre amendement n° 8 a, lui aussi, pour origine une différence de fond entre les conceptions des bancs de la droite et ceux des bancs de la gauche. Il vise à substituer, à l'alinéa 4, aux mots : « les espèces énumérées par le règlement (CE) n° 210094 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales ainsi que pour d'autres espèces qui peuvent être énumérées par décret en Conseil d'État », des mots beaucoup plus simples : « toutes les espèces ».

Il n'y a, en effet, aucune raison de limiter à certaines espèces le droit des agriculteurs d'utiliser leurs semences de ferme. Si vous êtes d'accord avec ce principe, je vous invite à voter notre amendement n° 8 .