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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 2, amendement 5

Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

Défavorable.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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