Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 novembre 2011 à 21h30
Certificats d'obtention végétale — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 5 .

La parole est à Mme Anny Poursinoff.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion