Prochaine séance, jeudi 24 novembre à neuf heures trente :
Discussion de sept conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ;
Discussion du projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 24 novembre 2011, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron