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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Titre, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 29 novembre, après les questions au Gouvernement.

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