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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Titre, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 16 , que M. Tardy a déjà défendu au début de notre discussion.

(L'amendement n° 16 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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