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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 5, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 14 , de M. Tardy, qui a été défendu.

(L'amendement n° 14 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

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