Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce point est sensible, et vous permettrez qu'un maire s'exprime à ce sujet.

Nous ne contestons pas l'utilité des 50 millions d'euros consacrés à des initiatives culturelles. Nous disons seulement que l'affectation de ces 25 % est juridiquement fragile. La directive européenne devant être interprétée comme destinant la redevance pour copie privée à la seule compensation d'un préjudice subi, le fait d'en affecter 25 % à un autre usage ouvre un angle de tir juridique qui sera utilisé. Je ne peux donc que soutenir la position de mon collègue Lionel Tardy.

Cela n'empêche évidemment pas de trouver ailleurs, par exemple dans le budget de l'État, 50 millions d'euros pour soutenir les initiatives culturelles locales.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)