Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n° 2 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion